Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
ITSKY — Tanguy Alexandre
Belgique
Email : [email protected]
Site : itsky.be
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ITSKY et ses clients pour la fourniture de services informatiques, incluant notamment : consultance Microsoft 365, migration de systèmes, déploiement Azure, formation, support technique et création de sites web.
3.1 Durée d'engagement. Tous les packages ITSKY (Starter, Business, Business Plus) sont proposés avec un engagement minimal de 12 mois à compter de la date de souscription.
3.2 Renouvellement. À l'issue de la période d'engagement, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf préavis de résiliation notifié par email au moins 30 jours avant l'échéance.
3.3 Résiliation anticipée. En cas de résiliation avant l'échéance contractuelle, le client est redevable du solde des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période annuelle en cours.
3.4 Upgrade. Le passage vers un package supérieur est possible à tout moment ; la différence est facturée au prorata temporis. Le passage vers un package inférieur est possible uniquement à la date de renouvellement annuel.
Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA (HTVA). La TVA belge applicable sera ajoutée à la facturation. Les abonnements sont facturés mensuellement, en début de période. Le tarif horaire de support au-delà du forfait inclus est de 75€ HTVA/heure. Les déplacements au-delà d'un rayon de 20km peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard au taux légal belge, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
ITSKY s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. ITSKY est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition contractuelle contraire explicite. ITSKY s'engage à la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
La responsabilité d'ITSKY ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité d'ITSKY est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné durant les 3 derniers mois. ITSKY ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des tiers (Microsoft, OVH, opérateurs télécoms, etc.).
Les livrables (sites web, scripts, documentation) produits dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du client après règlement intégral de la facture correspondante. Les outils, méthodes et savoir-faire préexistants d'ITSKY restent sa propriété exclusive.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
ITSKY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur le site itsky.be. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le client peut résilier le contrat sans pénalité dans ce délai de 30 jours.